CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA PLATEFORME au 10 juin 2015


1. PRÉAMBULE


Notre Charte de protection de la confidentialité (la « Charte ») fixe la manière dont nous traitons l'information que nous recueillons à

votre sujet quand vous consultez notre site internet www.flatchr.io (le « Site internet ») et/ou notre application mobile « Flatchr » (l’ « Application ») ainsi que la manière dont vous pouvez contrôler l’utilisation et la divulgation de vos données à caractère personnel.


Nous attachons ainsi une haute importance à la protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel dans la manière dont nous créons,

organisons et mettons en œuvre nos services en ligne. Afin de maintenir une protection maximale quant aux données à caractère personnel que nous traitons,

nous nous conformerons aux principes établis par :


La recommandation du Conseil de l’OCDE concernant les lignes directrices régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de

données à caractère personnel,


La directive Européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données à caractère personnel,


La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée en 2004.


Vous êtes invité à lire attentivement notre Charte. Cette Charte ne s’applique qu’aux données recueillies directement sur le Site internet et l’Application

et non pas aux données recueillies par le biais de tout autre site Internet et/ou application vers lequel vous pourriez être redirigé et par lequel vos

données auraient été communiquées à Flatchr.


2. DÉFINITIONS


« Application » désigne l’application mobile créée par « Flatchr ».


« Flatchr » désigne la société par actions simplifiée FLATCHR INTERNATIONAL au capital de 33 200,00 euros inscrite au registre du Commerce et des Sociétés

de Nanterre sous le numéro 803 289 560 et dont le siège social est établi au 18 bis rue de chartres 92200 Neuilly-Sur-Seine.


« Compte » désigne le compte personnel dont chaque utilisateur dispose en s’inscrivant sur la plateforme Flatchr qui lui permet d’accèder aux services de

ladite plateforme.


« Contenu(s) » désigne les informations publiées par les utilisateurs et définies ci-après.


« Information(s) publiée(s) » désigne l’ensemble des données comprenant sans que cette liste soit exhaustive tout élément texte, graphique ou encore vidéo

qu’un utilisateur publie sur la plateforme Flatchr et qui est nécessaire dans le cadre de la publication d’une offre d’emploi ou d’une postulation à une

offre d’emploi.


« Cookie(s) » désigne un fichier texte au format alphanumérique susceptible d'être déposé et enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre

terminal (ie : ordinateur, tablette, smartphone, etc.) grâce au logiciel de navigation que vous utilisez pour consulter notre Site internet et qui pourra

être lu par nous lors de votre visite ultérieure du Site internet.


« Données de trafic » désigne les informations techniques générées par l’utilisation du réseau Internet telles que l’adresse IP de l’ordinateur utilisé, la

date, l’heure et la durée de chaque connexion ou encore les informations permettant d’identifier le destinataire d’une communication.


« Plateforme Flatchr » désigne la plateforme d’assistance au recrutement éditée par Flatchr et proposant les services ci-après définis.


« Services » désigne les services de publication et multi-diffusion et de ciblage et gestion du recutement réservés aux Recruteurs et le service de

consultation et de postulation aux Offres d’emploi réservé aux Candidats mis à disposition des Recruteurs et des Candidats ayant ouvert un Compte sur la

Plateforme Flatchr.


« Site Internet » désigne le site Internet www.flatchr.io sur lequel les Services sont proposés.


« Utilisateur(s) » désigne toute personne morale ou physique, Recruteur ou Candidat, ayant ouvert un Compte sur la Plateforme Flatchr et utilisant les

Services de la Plateforme Flatchr.


3. GESTION DE VOS DONNÉES


3.1. Collecte et traitement des données à caractère personnel



Par l’intermédiaire de notre Site internet et/ou de notre Application, nous pouvons être amené à collecter des données à caractère personnel vous

concernant qui ont notamment été communiquées lors de la création de votre Compte sur la Plateforme Flatchr ou lors de vos envois de courriers

électroniques à Flatchr.


Nous collectons notamment les données suivantes :

  • Vos coordonnées : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, numéro de SIREN ;

  • Vos identifiants : nom d’utilisateur ou pseudonyme, mot de passe.


    Ces données sont collectées et traitées afin de :

  • Créer votre Compte ;

  • Vous permettre d’utiliser les Services proposés sur le Site internet et/ou l’Application ;

  • Mesurer l’audience du Site internet et/ou de l’Application et effectuer des analyses statistiques pour nous permettre de mieux comprendre l’utilisation

    du Site internet et/ou de l’Application par les Utilisateurs ;

  • vous envoyer des courriels d’information et des courriels promotionnels relatifs à nos offres et aux offres de nos partenaires; - faire application de

    la législation, de la réglementation en vigueur et de nos conditions générales d’utilisation : Flatchr pourra ainsi utiliser et divulguer les données

    collectées pour empêcher, détecter, enquêter sur toutes activités potentiellement interdites ou illégales, faire appliquer ses conditions générales

    d’utilisation et d’une manière générale protéger ses droits et ceux des utilisateurs.


    3.2. Déclaration à la Commission nationale de l’informatique et des libertés


    Nos traitements automatisés de données à caractère personnel ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des

    libertés sous le numéro 1868410 v0 conformément à l’article 22 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

    telle que modifiée en 2004.


    4. VOS DROITS


    Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978

    relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée en 2004.


    Pour exercer ses droits, vous pouvez nous adresser un courrier postal à l’adresse suivante : Flatchr International, 18 bis rue de chartres 92200

    Neuilly-Sur-Seine.


    A ce titre, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité et de préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Si vous

    n'êtes pas en mesure de prouver votre identité, nous nous réservons le droit de refuser de répondre à votre demande.


    Nous nous efforçons de répondre à ces demandes dans des délais raisonnables.


    Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données conformément à l’article 38 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à

    l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée en 2004 que vous pouvez exercer en adressant un courrier postal à l’adresse susvisée en

    indiquant les motifs légitimes à cette opposition.


    Nous vous répondrons dans un délai de deux mois à compter de la reception de votre courrier.


    Vous disposez enfin d’un droit d’opposition au traitement de vos données à des fins d’envoi de courriels promotionnel que vous pouvez exercer en cliquant

    sur le lien de désinscription figurant sur chaque courriel promotionnel envoyé.


    5. DONNÉES DE TRAFIC


    Nous conservons vos données de trafic et notamment vos identifiants de connexions aux fins de nous conformer à nos obligations légales conformément aux

    dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et à la Loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la

    lutte contre le terrorisme. Vos données de trafic sont conservées pendant une période d’un an à compter du jour de la création de votre Compte avant d’être

    effacées.


    Ces données seront par ailleurs utilisées pour mesurer l’audience de fréquentation du Site internet et l’améliorer pour le rendre plus performant et plus

    en adéquation avec vos attentes.


    6. COOKIES


    6.1. Fonction des Cookies


    Les Cookies présents sur notre Site internet servent notamment à enregistrer votre mot de passe afin que vous n’ayez pas à le re-saisir à chaque nouvelle

    connexion ainsi qu’à vous identifier lors de la connexion à votre Compte, à identifier les pages que vous avez consutées ainsi que les paramètres de votre

    session. Ces Cookies peuvent notamment comprendre les informations suivantes : adresse IP, nom, prénom, adresse email, date de naissance. Si vous avez, par

    exemple, coché la case « retenir l'identifiant et le mot de passe », ces deux éléments sont codés et ajoutés au Cookie.


    Ils ont notamment pour finalité de vous reconnaître lors de votre prochaine connexion et de personnaliser le Site internet.


    6.2. Acceptation des Cookies​​​​​​​


    La consultation de notre Site internet et de notre Application est soumise à l’acceptation des Cookies.


    Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de Cookies sur votre terminal en configurant votre navigateur afin que celui-ci refuse

    certains Cookies ou interdise tout dépôt de Cookies. Pour connaître la démarche à suivre selon le navigateur que vous utilisez, veuillez consulter la

    rubrique d’aide de celui-ci.


    Toutefois, si vous choisissez de vous opposer à l’ensemble des Cookies, votre navigation sur le Site internet sera réduite et l’accès à certaines

    fonctionnalités sera limité.


    7. CONSERVATION DES DONNÉES​​​​​​​

    Nous conservons vos données à caractère personnel pendant une durée raisonnable en fonction de l’objectif du traitement et, en tout état de cause, pour une

    durée maximum d’un (1) an à compter de la fermeture de votre Compte. Vos données sont par la suite anonymisées à des fins d’analyse et de statistique


    8. DESTINATAIRES DES DONNÉES


    Les données à caractère personnel vous concernant que nous collectons et que nous traitons sont transmises à notre prestataire technique, dont les serveurs

    sont situés sur le territoire européen qui est ainsi tenu aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que nous.


    Nous pourrons, également, communiquer vos données à caractère personnel à d’autres prestataires pour exécuter des services relatifs au Site internet et/ou

    à l’Application en relation notamment avec la maintenance, les analyses, le marketing, la communication. Ces prestataires n’auront accès à vos données que

    pour exécuter ces services et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que celles auxquelles nous sommes tenues à votre égard.


    Hormis les cas susmentionnés, nous ne pourrons partager et communiquer vos données à d’autres prestataires et à d’autres fins qu’après avoir obtenu votre

    consentement.


    9. SÉCURITÉ


    Notre préoccupation est de préserver la qualité et l'intégrité de vos données à caractère personnel. Les technologies ainsi que les politiques de sécurité

    appliquées par nous-mêmes et nos prestataires techniques permettent de protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, toute

    utilisation impropre, toute altération, toute destruction malveillante ou accidentelle et toute perte involontaire de données.


    Nous nous engageons à maintenir vos données à caractère personnel confidentielles et à ne les partager que dans certaines circonstances. A ce titre, nous

    garantissons que vos données à caractère personnel ne soient pas communiquées à des institutions ou à des autorités gouvernementales, hormis dans les cas

    prévus par les dispositions de la la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée en 2004 et à

    des fins notamment de répondre aux poursuites judiciaires de toute nature, aux ordonnances des tribunaux, à toute procédures juridiques ou mesures

    d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes.


    10. NOTIFICATION DES CHANGEMENTS


    La création de nouveaux services sur notre Site internet et/ou notre Application peut impliquer la modification de notre Charte que nous notifierons dans

    cette rubrique.


    Dans ce cas, la date de mise à jour de la Charte sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées.


    Nous nous engageons également à déclarer à la Commission nationale de l’informatique et libertés toute modification susceptible d’être réalisée.