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Le directeur de la publication du Site internet est Monsieur Valentin Konrad.

Les traitements automatisés de données à caractère personnel ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés sous le numéro n°1868410 v0 conformément à l’article 22 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée en 2004.

Il est strictement interdit d’utiliser la Plateforme aux fins suivantes :

• l’exercice d’actions illégales, discriminatoires, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,

  - l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,

• l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes décrits ci-dessus,

• et plus généralement toute pratique détournant la Plateforme à des fins autres que celles pour lesquelles elle a été conçue.

L’accès à la Plateforme et la navigation sur la Plateforme se font sous l’entière responsabilité des Utilisateurs. L’Utilisateur est responsable de la mise en place d'antivirus et autres mesures de sécurisation de son système informatique.

Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, FLATCHR exclut expressément sa responsabilité pour tout dommage indirect, résultant de ou en relation avec l’accès à la Plateforme, son utilisation, son dysfonctionnement ou son indisponibilité quelles qu’en soient la nature et la durée. L’Utilisateur reconnaît que FLATCHR demeure libre de corriger et/ou modifier la Plateforme à tout moment et sans préavis, sans que cette correction et/ou modification ne puisse ouvrir droit à un quelconque recours de sa part.

La responsabilité de FLATCHR ne saurait être engagée, d’une façon générale, dans tous les cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution des CGU résulterait d'un cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

La Plateforme et chacun des éléments qui la composent, qu’il s’agisse notamment des textes, des images, des visuels, des vidéos, des sons, des logos, des interfaces, et des marques telles que la marque « FLATCHR » sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de FLATCHR.

Le développement de la Plateforme a impliqué des investissements importants et un travail commun de la part des équipes FLATCHR, pour cette raison et sauf stipulation expresse contraire, FLATCHR ne concède aux Utilisateurs aucun autre droit qu’un droit personnel de consulter la Plateforme et à titre non exclusif et limité exclusivement à la navigation sur le site et, pour les Candidats, aux postulations sur les sites carrières des clients recruteurs de Flatchr.

Il est strictement interdit de représenter, de reproduire et/ou d’exploiter la Plateforme, et chacun des éléments qui les composent, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’accord écrit et préalable de FLATCHR. L’Utilisateur s’engage à ne pas copier, modifier, assembler, décompiler, altérer, vendre, louer, prêter, diffuser, distribuer ou transférer tout ou partie de la Plateforme, créer des œuvres dérivées à partir de la Plateforme, autoriser un tiers à commettre de tels actes, sans l’accord écrit et préalable de FLATCHR. Le non-respect des dispositions du présent article constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de FLATCHR et/ou des tiers concédants et est susceptible d’entraîner des poursuites civiles et pénales.

Toute autre reproduction et/ou représentation de tout ou partie de la Plateforme devra faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable à FLATCHR à l’adresse suivante : contact@flatchr.io.

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites internet externes susceptibles d’intéresser l’Utilisateur. La responsabilité de FLATCHR ne saurait être recherchée ni engagée quant au contenu de l’un de ces sites internet tiers, auquel l’Utilisateur aurait eu accès au moyen de ces liens. En outre, FLATCHR ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites internet tiers qui demeurent totalement indépendants de FLATCHR. De surcroît, l'existence d'un lien entre la Plateforme et un site internet tiers ne signifie en aucun cas que FLATCHR approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l'usage qui pourrait en être fait.

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Les conditions générales d’utilisation applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur. Elles sont applicables pour toute la durée d’utilisation et de la navigation sur le Plateforme par l’Utilisateur.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige entre les Parties, FLATCHR encourage l’Utilisateur à prendre dans un premier temps contact avec les équipes FLATCHR afin de trouver une solution amiable. FLATCHR examinera les demandes raisonnables de résolution de litige au moyen de procédures alternatives comme par exemple une médiation ou un arbitrage ou encore par la voie du droit collaboratif. A ce titre, l’Utilisateur pourra bénéficier, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’opposerait à FLATCHR. La saisine du médiateur doit être effectuée dans le délai maximal d’un (1) an à compter de la date de la réclamation écrite adressée par courrier recommandé avec demande d’avis de réception à FLATCHR. La saisine se fait par courrier simple ou directement sur le site internet du médiateur.

A DÉFAUT D’ACCORD ENTRE LES PARTIES DE RÉSOLUTION DU LITIGE AU MOYENS DE PROCÉDURES ALTERNATIVES, TOUTE CONTESTATION ET/OU DIFFICULTÉ D’INTERPRÉTATION OU D’EXÉCUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION RELÈVERA DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS.

Pour tout renseignement concernant les CGU, l’Utilisateur peut contacter FLATCHR par courriel adressé à l’adresse suivante : contact@flatchr.io.